Catégorie : Notes de synthèses

En présence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines et présidente de la Commission des Lois, et de Joséphine Delpeyrat, animatrice nationale des réseaux « Élues locales » Les lois sur la parité ne sont-elles pas dépassées? En 2020, la parité n’est-elle pas naturelle, sans qu’il n’y ait besoin de l’imposer? Au début de sa carrière Yaël Braun-Pivet concevait le monde […]

La possibilité pour les citoyens d’exercer leurs droits et de participer aux décisions  à une échelle locale a été prévue tout d’abord par le Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L2141-1 qui fait mention du « droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent ». Néanmoins, cette […]

Vous trouverez ci-dessous une première partie rapportant les propos de M. Perea, ainsi que l’intervention de l’économiste Bertrand Séné. Dans une seconde partie nous vous donnons accès aux notes résumées de la réunion, afin d’avoir une lecture rapide des échanges du député avec nos membres.  *** Biographie :  Droit de l’urbanisme – DU de gestion du territoire et dvpt durable Directeur d’une […]

Bertrand Séné introduit la rencontre avec les membres de GdA sur le fait qu’à la suite de la canicule de 2003 les pouvoirs publics ont créé un jour non non travaillé, dans l’optique de faire naitre un fonds autonome de soutien aux plus âgés. Cet exemple illustre le fait les impôts sont basés sur des activités marchandes utiles pour financer les services […]