Clause de Conscience: quand la conviction avorte la juridiction

Clause de Conscience: quand la conviction avorte la juridiction

Clause de Conscience: quand la conviction avorte la juridiction 600 420 administrateur

Si vous suivez l’actualité, vous avez surement entendu parler de la « clause de conscience » le mois dernier. La clause de conscience permet aux gynécologues de pouvoir légalement refuser de pratiquer un avortement, au nom de leur éthique personnelle

En mars 2019, le syndicat des gynécologues obstétriciens de France (Syngof) avait incité ses adhérents à utiliser la grève d’IVG pour faire pression contre un projet de loi du gouvernement sur leurs assurances professionnelles (je vous renvoie aux articles suivants à cet article et à celui-ci également si vous souhaitez en savoir plus sur cette polémique). En effet, je n’analyserai pas dans cette tribune l’usage du corps des femmes comme moyen politique, qui a été poursuivi en justice par le conseil national de l’Ordre des médecins et condamné par les associations féministes comme par le gouvernement. 

Je souhaite plus largement revenir sur la clause de conscience à propos de l’avortement. Il me paraît anormal qu’elle soit autorisée. D’abord, après trois mois de grossesse, un IVG n’est plus possible (sachant qu’une femme peut mettre un à deux mois pour se rendre compte qu’elle est enceinte). Se voir refuser un IVG c’est donc techniquement un problème, quand on connait la difficulté d’avoir des rendez-vous auprès des cabinets et les déserts médicaux dans certaines régions françaises.

L’IVG a été autorisé par une loi durement adoptée en 1975 grâce à Simone Weil. Autoriser la clause de conscience sur ce droit socialement acquis c’est comme dire que celui ou celle qui la pratique et celle qui se le fait pratiquer est responsable d’un acte qui peut être moralement condamnable

L’avortement n’est pas banal et aucune femme ne le demande sans y réfléchir. On sait les traumatismes psychiques qu’il peut causer, au-delà des fortes douleurs physiques. Si une femme célibataire, non accompagnée par sa famille, se retrouve face à un médecin qui refuse de pratiquer l’avortement, elle se sentira jugée par un professionnel censé être là pour la conseiller. Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat national des gynécologues avait employé le mot homicide pour qualifier l’IVG. Qu’un homme qui représente la profession dédiée au suivie de l’appareil reproducteur de la femme puisse avoir de tels propos me parait affligeant.

Pratiquer ou défendre l’avortement ne signifie pas qu’on profiterait de ce droit si on se retrouvait dans une situation similaire. Cela veut simplement dire qu’on l’on trouve normal que chaque femme ait le droit de choisir ou non d’interrompre sa grossesse. Il me semble alors aberrant qu’un ou une gynécologue puisse refuser un avortement au nom de ses convictions. En choissisant cette profession parmi les dizaines proposées en médecine, le gynécologue s’engage à défendre la sexualité des femmes et prendre soin leur corps. Si l’IVG lui parait éthiquement intolérable, il n’avait pas à s’orienter dans cette spécialité. J’espère que les nouvelles générations de médecins ne revendiqueront plus ce droit à la clause de conscience, que je pourrais concevoir pour les gynécologues plus âgés qui ont commencé à travailler dans un contexte différent. 

Face à certains Etats de l’Amérique trumpienne et de nombreux pays dans le monde qui font marche arrière dans le combat pour l’IVG, il me semble important que la France s’engage pour revendiquer ce droit. Il est encore remis en cause alors qu’il est autorisé par la loi depuis plus de trente ans ! Il me parait aussi important d’ouvrir le débat sur la contraception et les pilules masculines, aujourd’hui prouvées aussi efficaces, voire plus, que cellesféminines. Une grossesse ne se provoque jamais toute seule…

Par Romane Rowling, étudiante en bi-cursus à Sciences Po et à la Sorbonne