La diplomatie forestière : pour un projet de loi interdisant la vente de produits liés à la déforestation

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I. CONSTAT 

Le vivant se meurt, les États s’alarment. Le XXIème siècle sonne le glas d’une époque, où la surconsommation est une norme. Mais, l’individu, en tant que citoyen du monde se doit de protéger le « poumon vert » de notre planète. 

A ce jour, d’après le Cairn, 4 milliards d’hectares, soit 30 % des terres émergées abritent des forêts mondiales. C’est pourquoi, la diplomatie forestière connaît un tel engouement, ces dernières années. Une corrélation inévitable s’installe désormais entre la diplomatie et les espaces verts, de manière générale. 

Plus précisément, qu’est-ce-que la diplomatie forestière et en quoi est-ce un enjeu majeur de la géopolitique de demain ?

La diplomatie forestière est la prise en compte des écosystèmes forestiers, dans le cadre de relations politiques, entre divers États. Au cœur du débat public, la quintessence du développement durable est primordiale pour « répondre aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. »  

Selon le Fonds Mondial pour la nature, en 40 années, plus de 60 % des populations d’animaux sauvages se sont éteintes. En effet, cela est en grande partie lié à la déforestation. C’est pourquoi, la France, membre de l’Union Européenne, se doit d’amorcer les prémices d’une démocratisation de la protection de nos écosystèmes. L’une des premières réponses fut l’adossement à la Constitution, le 28 février 2005 de la Charte de l’Environnement, conférant une valeur constitutionnelle à des nombreux principes posés dans le Protocole de Kyoto en 1997.

De plus, la diplomatie forestière constitue un réel enjeu économique pour les États. En la pratiquant, ils peuvent délibérément faire pression sur une puissance récalcitrante, grâce à ses propres ressources forestières. A titre d’exemple, la Chine a importé une importante quantité de bois français pour le vendre sur son territoire national. Par conséquent, à ce jour, la France peine à en fournir localement. 

La place de la diplomatie dans la sauvegarde de l’environnement réside donc dans la négociation entre les États pour une meilleure préservation des ressources aussi bien individuellement que collectivement. Dans le paysage géopolitique de la déforestation, les entreprises asiatiques dont la Malaisie, la Chine ou le Vietnam, gagnent du terrain en Afrique, en Asie du Sud-Est et en Amérique du Sud. C’est pourquoi, il devient urgent d’instaurer un cadre légal à plusieurs niveaux, pour réguler ces pratiques.  Face à cela, la question forestière prend une place croissante dans les agendas politiques internationaux et dans les stratégies d’entreprises, à travers la « compensation carbone ».

Pour répondre aux enjeux de demain, de nombreux principes doivent être aujourd’hui repensés, puis remis à jour. Il est urgent d’agir pour un monde plus viable, pour nos générations futures. 

Pour ce faire, l’extrême corrélation entre la diplomatie et les enjeux de développement durable, avec en particulier la problématique des forêts, se doivent d’être résolus. D’après France Diplomatie, en mars 2021, plus de 1,6 milliard d’individus dans le monde sont intrinsèquement liés directement ou indirectement à la problématique forestière, soit près de 10 % de la population mondiale. L’un des exemples les plus frappants est la pandémie mondiale de la covid-19 exposant un lien de causalité entre la santé de nos écosystèmes et des individus. 

Par conséquent, ces dernières années, la problématique de la déforestation a grandement fait débat. A travers le monde, de nombreux responsables politiques s’élèvent pour une meilleure sauvegarde de la biodiversité et de nos forêts, nécessaire à la survie de notre espèce à terme. Désormais, la coopération entre les différents États est un moyen utile de sauvegarder l’environnement. Diplomatie et environnement sont délibérément imbriqués dans un futur proche. 

Aujourd’hui, cette diplomatie reste largement menée par l’Union européenne. En effet, le président français Emmanuel Macron se pose comme fer de lance de notre écosystème, en proposant un plan de reconstruction de la forêt amazonienne. Au-devant de la scène internationale, c’est une image forte pour la diplomatie forestière française. Les forêts mondiales, poumon vert de notre globe terrestre participent à la pérennité de l’espèce humaine. Elles sont donc au cœur des grands défis mondiaux comme la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. 

Les nombreux sommets internationaux, liés au secteur Forêt – Environnement, illustrent la prépondérance de la diplomatie forestière, comme enjeu majeur de la politique internationale. Dans cette lignée, la convention sur la biodiversité adoptée à Rio en 1992 et entrée en vigueur en 1993, témoigne d’un effort collectif de sauvegarde de notre écosystème. La coopération internationale y est au cœur avec 186 pays signataires. 

Comme le dispose l’article 6, « Les pays signataires de la convention s’engagent soit à élaborer des stratégies, des plans ou des programmes nationaux pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, soit à adapter les stratégies, plans ou programmes déjà existants. » 

Néanmoins, cette convention renferme quelques contradictions en apportant un conseil, plutôt qu’une réelle obligation à agir. Comme le dispose l’article 3 de la convention, « le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leur politique d’environnement et ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage à l’environnement dans d’autres États ou dans des régions ne relevant d’aucune juridiction nationale ». En ce sens la convention n’impose pas de réelle restriction voire de sanction et laisse donc le champ libre à la libre interprétation de chacun de ces principes. 

Ainsi, il devient nécessaire d’instaurer des mesures restrictives afin d’instaurer une ligne de conduite commune à tous les États, pour sauvegarder durablement notre écosystème avec une application au niveau national, communautaire puis international. La France répondra à un problème plus qu’actuel et ouvrira la voie, à de futures initiatives en faveur de la diplomatie forestière. Il devient nécessaire de dresser l’ensemble des objectifs et les actions concrètes à mettre en œuvre.

II. OBJECTIFS

Soyons l’un des premiers pays européens à donner l’exemple au niveau régional et international à ce sujet. Dès lors, la réponse à cette demande et la résolution de ces problématiques répondraient à plusieurs objectifs cruciaux à atteindre, si le pays veut résoudre le problème du réchauffement climatique.

La proposition soutenue dans ce rapport concerne très largement la diplomatie forestière. Ce projet de loi répond à un besoin urgent d’agir et de proposer des mesures fortes, profitant à terme à nos concitoyens. L’objectif principal est d’interdire la vente de produits liés à la déforestation. 

            Le but premier d’une telle réforme est de freiner une déforestation croissante au cours de ces dernières années. Celle-ci a eu de nombreux impacts néfastes sur notre qualité de vie. D’après le Cirad, « Les forêts tropicales représentent la moitié des forêts du monde et abritent plus de la moitié des espèces terrestres de la planète. Elles jouent un rôle primordial dans la conservation de la biodiversité et le stockage de carbone ― 1 hectare de forêt tropicale stocke en moyenne 200 tonnes de carbone ». L’objectif serait donc d’améliorer la qualité de vie des générations futures, tout en s’inscrivant dans une démarche proactive de préservation de nos écosystèmes.

            De plus, une telle loi, interdisant l’importation de produits issus de la déforestation, permettrait une relocalisation des activités économiques liées à nos espaces forestiers. L’Etat français et, par conséquence, les entreprises françaises pourraient faire appel à des entreprises locales. Cela favoriserait in fine, à la fois les emplois, le rayonnement de la France à l’échelle mondiale, tout en réduisant notre impact écologique.

            Enfin, ce projet de loi freinerait à terme la hausse accrue des perturbations naturelles. En s’appuyant sur les rapports du groupe d’expert intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), cette loi contribuerait de manière importante à l’atténuation du changement climatique, impulsé par la déforestation. En somme, elle s’inscrit dans le Pacte Vert pour l’Europe, dans le but primordial de rendre l’Europe climatiquement neutre en 2050.

III. Réalisation

Le projet de loi, une fois voté, sanctionnera d’une amende forfaitaire cumulative, au titre d’infraction les entreprises multinationales ne respectant pas ce principe. Au-delà de nos petits gestes quotidiens, les grandes coopératives forestières internationales doivent agir pour la sauvegarde de notre biodiversité. 

La présente proposition expose les différents articles de ce projet de loi autour de la prohibition de la vente de ressources issues de la déforestation.

Art. 1 : Interdiction totale de la vente de produits sur le territoire national issus de la déforestation.

Art. 2 : Interdiction de l’importation de produits liés directement ou indirectement à la déforestation.

Art. 3 : En cas de non-respect des articles 1 et 2, la personne morale devra verser un certain montant en raison du préjudice écologique subi.

Art. 4 : Instaurer une aide financière ou une prime d’aide au démarrage pour toute collectivité locale qui souhaiterait basculer dans un mode écologique allant de 200euros à 500euros reposant sur le mécanisme REDD+.

Art. 5 : Redistribuer les espaces verts en multipliant par 2 le nombre de jardins collectifs en ville.

Art. 6 : Faciliter l’implication de la jeunesse dans la reconstruction de notre biodiversité par des stages de reconstruction de forêt française au même titre que la journée de défense et citoyenneté.

Art. 7 : Encourager la coopération internationale en organisant des rencontres une fois par an entre plusieurs pays, dédiées à la reconstruction de nos forêts en s’échangeant certaines variétés d’arbres par exemple et ainsi diversifier nos forêts.

Art. 8 : Aider les pays en développement à mettre en œuvre une fiscalité écologique incitative pour favoriser les productions agricoles zéro déforestation et forestières durables, via des systèmes de bonus-malus.

Chloé Saintrapt et Anissa Bybi
Membres du Comité de rédaction de Génération d’Avenir

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