L’état d’urgence à l’ère numérique

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Alors que l’état de “guerre sanitaire” a été déclaré par le Président Emmanuel Macron le 16 mars dernier, que l’état d’urgence a été mis en place en conséquence pour faire face à la propagation du Covid-19, le confinement s’est petit à petit établi sur tout le territoire français. 

Partant, la qualification “d’état d’urgence sanitaire” est utile pour prendre des mesures restrictives de libertés afin de protéger l’intérêt général. Cependant, aujourd’hui, avec l’importance croissante du numérique au quotidien, les mesures qui peuvent être prises amènent à se poser de nouvelles questions concernant la liberté de la vie privée. 

Certains Etats ont ainsi constitué des politiques de surveillance de masse afin de s’assurer que le confinement soit bien respecté par tous. Par exemple, à Taïwan, il est possible pour les autorités d’intervenir sous 15 minutes lorsqu’une personne suspectée d’avoir le virus ne répond pas au téléphone ou s’éloigne de son domicile. Pour l’instant en France comme en Italie, les données de localisation sont relayées à des fins purement statistiques, pour donner des indications sur le respect de la quarantaine. Il est possible alors de savoir que sur le sol français, la fréquentation des gares et des aéroports a chuté de 87% et les déplacements pour aller sur son lieu de travail ont baissé de 56% au cours des six dernières semaines. 

La question s’est posée en France de savoir si les autorités pourraient aller plus loin sur l’utilisation de ces informations, et si l’Etat pourrait avoir accès aux données de localisation des portables de tout citoyen, afin de réagir face aux mouvements suspects de ces derniers, comme ce qui se fait à Taïwan ou encore à Séoul. Actuellement, aucune décision n’a été prise en ce sens. En effet, le jeudi 19 mars, un amendement a été proposé par deux sénateurs (Patrick Chaize et Bruno Retailleau) prévoyant que « toute mesure visant à permettre la collecte et le traitement de données de santé et de localisation est autorisée pendant une durée de six mois suivant la date de publication de la présente loi » mais cet amendement aurait été finalement rejeté. Cependant, la loi Renseignement, adoptée en 2015, permet à l’État de surveiller la population pour une très large variété de finalités, notamment « pour le recueil des renseignements relatifs à la défense [des] intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France », indique la Quadrature du Net. Aussi sera-t-il envisageable, si l’Etat le décide, de collecter des renseignements sur chaque citoyen si cela est jugé nécessaire pour la conduite de la politique sanitaire.  

A la suite de cette présentation, une approche plus philosophique peut poser la question de la proportionnalité de ce type de mesures fortement restrictives de liberté dans un état démocratique. En effet, la liberté reste le principe d’un Etat de droit, et l’ingérence dans la vie privée, l’exception. Est-il juste qu’un Etat ait accès si massivement à toutes les données des citoyens quant à leur activité et leur localisation afin d’enrayer une crise ? L’Etat a pour but la protection de ses citoyens, en l’occurrence leur protection sanitaire, et en cela il semble normal que les autorités puissent prendre des mesures exceptionnelles qui contraignent les libertés individuelles, pourtant cela ne peut se faire sans des limites relatives aux champs ratione temporis, ratione materiae et ratione personae de ces règles. Car si la Corée du Sud est devenue un modèle dans la régulation de la pandémie en utilisant ces moyens de surveillance, elle n’agit pas sans limites. En effet, elle se livre à des dépistages en grand nombre afin de ne surveiller que les personnes testées positivement et leurs proches avant qu’ils ne soient eux-même dépistés. Ce type de résolution pose toujours des questions de protection de la vie privée et des données personnelles, mais si des limitations sont bien formulées afin que la dangerosité du processus soit bornée, une telle solution peut être un compromis et même faire avancer la sortie de la crise en poussant à organiser plus de dépistages et donc à mieux cibler les personnes à confiner. 

Finalement, la vraie question pour accepter une telle collecte de données par l’Etat dans le cadre d’un état d’urgence aujourd’hui, c’est de poser des limites dans le temps et de cibler précisément dans quel cadre et pour quelles personnes cette surveillance s’organisera. Si le futur peut s’employer ici, c’est qu’il est très compliqué de refuser l’utilisation d’une technologie actuellement, il faut donc prévoir le cas où une telle autorisation serait accordée à l’Etat ainsi que ses limites. 

Mahaut MERMET

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