L’usage des forces de l’ordre : un enjeu majeur pour la démocratie

L’usage des forces de l’ordre : un enjeu majeur pour la démocratie

L’usage des forces de l’ordre : un enjeu majeur pour la démocratie 790 444 Membre de GDA

« Le verbe est la première arme pour faire respecter la loi. »

Ainsi déclarait un superintendant des forces mobiles fédérales allemandes à Jacques Toubon, en mars 2017. Cette citation permet d’insister sur le rôle substitutif des forces de l’ordre : c’est lorsque le politique échoue à résoudre le conflit que celles-ci sont mobilisées. Cet échec est souvent symptomatique d’une démocratie déficiente, qui n’a pas su entretenir le dialogue avec ses citoyens. Ils n’hésitent alors aucunement à manifester leur mécontentement par l’intermédiaire de diverses actions capables de causer des troubles à l’ordre public. Ainsi, un État démocratique doit être capable d’assurer des libertés à ses citoyens, dont le droit de manifestation, de réunion, tout en maintenant le respect de la loi, de l’ordre. De ce fait, il semble qu’un équilibre assez précaire existe entre l’expression politique au sens large du terme, et le maintien de l’ordre.

Cette idée est appuyée par cette citation du Président Français Emmanuel Macron : « la démocratie ce n’est pas dans la rue. » qui rappelle que, dans les États démocratiques, la première forme d’expression du peuple correspond à l’élection. Les citoyens qui n’acceptent pas les débouchés de cette procédure peuvent manifester leur mécontentement, sans toutefois outrepasser le cadre contraignant du respect de l’ordre public. En cas de manquement à cette contrainte, les forces de l’ordre interviennent. Néanmoins, leur réponse ne peut pas toujours s’adapter aux déconvenues engendrées par certaines manifestations, qui s’avèrent parfois novatrices. C’est pourquoi les graves crises politiques incitent les forces de l’ordre à évoluer, notamment en termes d’équipement ou d’organisation. Comme ce fut le cas avec les manifestations particulièrement tendues de Mai 1968, qui ont débouché sur l’alourdissement de l’équipement des Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS) avec l’incorporation de visières, de casques enveloppants, de boucliers. Le maintien de l’ordre à la française, reposant sur une mise à distance des manifestants avec, par exemple, les grenades lacrymogènes, puis une intervention collective en cas d’absolue nécessité, est progressivement devenu une référence dans l’ensemble des pays démocratiques.

L’aube d’un tournant inévitable dans l’usage des forces de l’ordre :

Cependant, les évolutions récentes des formes de mobilisation citoyenne mettent au défi les forces de l’ordre dans nombre de pays démocratiques, qui sont contraintes de tenter d’adapter leur fonctionnement en réaction. En effet, les manifestations sont de plus en plus spontanées, ce qui implique qu’elles sont fréquemment non-déclarées ; l’organisation n’est plus le fait de syndicats ; la désobéissance civile devient monnaie courante ; les manifestants sont de plus en plus hétérogènes ; et les mouvements politiques et sociaux à l’échelle mondiale s’accroissent. Des évolutions auxquelles les réseaux sociaux ne sont pas innocents. La désobéissance civile des « faucheurs de chaises », volant le mobilier des banques pour protester contre l’évasion fiscale ; la spontanéité des « Gilets Jaunes » et leur hétérogénéité ; l’organisation très efficace des « Black Blocs » grâce aux nouvelles technologies notamment ; la multiplication des protestations lors de sommets internationaux comme ceux du G20… Sont autant d’exemples du renouvellement de l’expression politique dans les rues.

Or, ces récentes évolutions ébranlent l’auréole planant au-dessus du modèle français. Les débordements des supporters en marge de l’Euro 2016, ceux occasionnés par les casseurs durant la loi El Khomri, ou encore la difficulté de contrôler les « Nuit Debout », ont engendré une certaine décrédibilisation des forces de l’ordre françaises qui n’ont pas toujours su être à la hauteur des événements. En effet, il apparaît que face à cette nouvelle conjoncture, les méthodes classiques se révèlent obsolètes. La formation des CRS et des gendarmes mobiles est directement inspirée de la vision du sociologue Gustave Le Bon. Celle-ci, qui conçoit les manifestants comme un bloc homogène et indivisible impulsé par un meneur, se retrouve aujourd’hui dépassée. Cette vision a pour conséquence de traiter l’ensemble des manifestants, pourtant hétérogène, de la même manière, engendrant ainsi un « effet de solidarisation ». C’est en tout cas ce que remarque le Défenseur des droits. Il faudrait alors peut-être s’inspirer du modèle britannique, dans lequel les forces de l’ordre interpellent à la fin des manifestations et non pas au début comme cela arrive fréquemment en France avec les soulèvements des « Gilets Jaunes ».

La tentation de la dérive sécuritaire :

En outre, ce mouvement qui s’éternise a permis d’introduire dans le débat public la question de l’armement des forces de l’ordre françaises. En effet, la vingtaine d’individus éborgnés par les tirs de Lanceurs de balles de défense (LBD) a le mérite d’attirer l’attention sur l’équipement des forces de l’ordre. Leur mettre à disposition de telles armes accroît le risque de blessures graves. Nous assistons pourtant depuis quelques années à une banalisation des armes de force intermédiaire : le LBD est utilisé dans la gestion des foules depuis le milieu des années 2000. De plus, selon un rapport d’Amnesty, « Les forces de l’ordre ont utilisé des flashball, des grenades de désencerclement et des gaz lacrymogènes contre des manifestants majoritairement pacifiques. ». Ces bavures et déboires engendrent une défiance croissante envers l’État et ses représentants, l’usage des forces de l’ordre semble donc affublé d’enjeux cruciaux, ne serait-ce que pour la pérennité de la vie démocratique, fondée sur la confiance des citoyens en leurs élus.

C’est pourquoi, dans de nombreux pays démocratiques ces armes de force intermédiaire sont prohibées, ou du moins limitées. De ce fait, l’utilisation des armes de force intermédiaire par l’Espagne, l’Italie, ou la Belgique est bien plus restrictive qu’en France. En Allemagne, au Royaume-Uni, en Autriche et en Suède, elles sont même prohibées, ces pays leur préférant des armes de force simple tels que les bâtons télescopiques ou les canons à eau. Les forces de l’ordre françaises se démarquent au contraire par l’usage généreux qu’elles font de ce type d’armes, comme le montrent les 339 grenades GLI-F4 lancées lors des manifestations du 1er décembre. La France est par ailleurs le seul pays européen à utiliser ce type de grenades depuis 2011.

Cette militarisation des forces de l’ordre et l’extension de leurs prérogatives, souvent symptomatiques de démocraties déficientes, sont constatables en France. Nombre de récentes lois illustrent en effet cette tendance, comme l’inscription de l’état d’urgence dans le droit commun en 2017, qui entraîne un élargissement des droits de la police en leur donnant la possibilité de réglementer ou d’interdire la circulation des personnes dans certains lieux et à certaines heures. Plus récemment, la loi « anti-casseurs » proposée par des sénateurs Les Républicains avait pour objectif de renforcer la capacité de coercition à l’encontre des manifestations: possibilité donnée au préfet d’interdire de manifester à certaines personnes si elles ont auparavant commis des violences, droit d’exercer des fouilles aux abords des manifestations, et fait de la dissimulation volontaire du visage un acte délictueux. Cette volonté politique qui oriente la gestion des manifestations vers une restriction des droits politiques est toutefois encadrée dans un état de droit comme le rappelle la censure par le Conseil Constitutionnel de l’article 3 de la loi « anti-casseurs » concernant l’interdiction administrative de manifester. Néanmoins, ce processus de renforcement des forces de l’ordre est loin d’être commun à la majorité des pays démocratiques qui tendent a contrario à favoriser la communication, le dialogue, par la mise en place d’officiers de liaison. En effet, le renforcement du pouvoir des forces de l’ordre est corrélé à la restriction des libertés des citoyens, d’où un débat sensible sur le sujet. Il met en tension deux rôles essentiels de l’Etat démocratique qui se révèlent fréquemment antinomiques : la protection des citoyens, et la préservation de leurs libertés. Il est de ce fait ardu d’axer la préservation de l’ordre avec des mesures sécuritaires, celles-ci soulevant fréquemment un vent de critiques, notamment par des autorités reconnues telles que l’Organisation des Nations Unies (ONU) qui a rendu publique le 14 février 2019 une critique à l’encontre de la France rapportant que « les autorités devraient repenser leurs politiques en matière de maintien de l’ordre pour garantir l’exercice des libertés. ».

Photo de Maxime Jouet: CRS refusant une rose offerte par un Gilet Jaune à Bordeaux le 09/12/2018

Le dialogue : une solution ?

En conséquence, le choix de préserver l’ordre grâce au dialogue se fait de plus en plus fréquent dans de nombreux autres pays démocratiques. La Suède en est une parfaite illustration. Après les manifestations violentes de Göteborg en 2001, un tournant radical fut pris dans la gestion des mouvements sociaux : Des policiers de dialogue, dits « special police tactics », furent dépêchés sur le terrain pour faire le lien entre organisateurs et forces de l’ordre. Ce système de dialogue avec les manifestants est aussi employé au Danemark, ou au Pays-Bas avec les « peace units ». Les agents de liaisons sont assez répandus dans l’ensemble des pays démocratiques européens. En outre, du matériel peut aussi être utilisé pour permettre ce dialogue comme en Allemagne où la police est équipée de hauts-parleurs très puissants et d’écrans LED afin d’informer la foule. L’objectif consiste alors en l’instauration d’un climat de confiance, afin d’user de la négociation, pour qu’aucun débordement n’éclate.

Bien évidemment, tous les pays démocratiques n’ont pas des gestions de l’ordre public aussi pacifiques. En témoigne le cas des Etats-Unis, et l’arsenal impressionnant dont disposent les forces de l’ordre. Ceci peut être expliqué par le « programme 1033 », qui recycle les armes des soldats vers les forces de police gratuitement ou quasi-gratuitement. La conséquence logique de cet armement sans commune mesure est un maintien de l’ordre bien plus costaud comme l’illustre les 987 américains tués par leur propre police en 2017.

Au-delà de l’armement excessif, l’usage dans les pays démocratiques des forces de l’ordre est nécessairement encadré par les règles de droit permettant un contrôle des abus potentiels. En effet, la police obéit à un code déontologique et est contrôlée par une « police des polices » . Elles correspondent en France à l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) et en Grande-Bretagne à la « Police Complaints Authority ». Ces institutions permettent de prévenir les excès de zèle des forces de l’ordre, comme le montrent les 48 enquêtes menées par l’IGPN depuis le début des « Gilets Jaunes ». De plus, certains principes ancrés dans la loi comme le principe de proportionnalité suivent ce même objectif. Cependant, ce principe n’est pas toujours évident à appliquer face à des citoyens qui s’avèrent parfois aguerris, comme en témoignent les lancés de cocktails Molotov par des manifestants grecs lors des manifestations en 2012 qui s’érigèrent contre les nouvelles mesures de rigueur demandées par les créanciers du pays. Pour y remédier, certains pays comme l’Allemagne, pratiquent des arrestations ciblées les plus précoces possibles et accompagnent ces actions d’explications grâce aux agents de communication, dans ce cas précis : les « Anti-Konflikt-Teams ». Une méthode conforme à la doctrine de la « désescalade » utile pour éviter les conflits et les tensions. En outre, la France a commencé à prendre aussi le pas le 8 décembre en usant de fouilles préventives à Paris. Elle tente ainsi de pallier ses manquements, dus notamment à l’ajout ponctuel de forces mobiles non-spécialisées en civil qui ont peu d’expérience dans la gestion des foules, et travaillent bien moins collectivement que les CRS.

Les pays démocratiques ont pris conscience que, comme le souligne l’ONG « Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture » (ACAT), le recours à des armes plus offensives a pour effet d’accroître le niveau de violence et de rompre la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre. La France en fait actuellement l’expérience avec les « Gilets Jaunes ». C’est pourquoi la tendance est à la propagation des méthodes de désescalade qui s’accompagnent d’un renforcement du dialogue, de la communication entre manifestants et forces de l’ordre, permettant une pacification des conflits. Une finalité qui séduit les démocraties qui se doivent de protéger leurs citoyens tout en garantissant les libertés fondamentales.

Baptiste Detombe, étudiant à Sciences Po Bordeaux, le  08/03/2019