Quel avenir pour nos conseils départementaux ?

Quel avenir pour nos conseils départementaux ?

Quel avenir pour nos conseils départementaux ? 1200 801 Génération d'Avenir

Pour la petite histoire…

 

Napoléon Bonaparte crée en 1801 les départements dans le but de structurer et d’uniformiser l’administration française dans tout le pays. A la création, c’est une entité déconcentrée qui est dirigée par un préfet, nommé par le pouvoir impérial.
La loi de 1833 dote le département d’un conseil départemental élu par un corps électoral restreint, mais le préfet reste le chef de l’exécutif local.
Il faut attendre 1982 et les lois de Gaston Defferre (Acte I de la décentralisation) pour que soit créé le poste de président de conseil général. Il devient le chef de l’exécutif départemental et est élu par le conseil général (lui-même élu au suffrage universel direct).
A l’instar de l’ensemble des collectivités, les départements gagnent en autonomie et en légitimité démocratiques. Depuis 2013, dans chaque canton (circonscription électorale utilisée pour les élections départementales) est élu un binôme homme-femme qui siège au conseil général.

Cependant, l’importance de l’organe décentralisé des départements, à savoir les conseils généraux, est régulièrement remise en cause. Le 23 janvier 2008, la commission Attali pour « ​la libération de la croissance française​ », préconisait la suppression des conseils généraux car ils venaient complexifier un système administratif s’apparentant à un « mille-feuilles territorial ». Un sondage IFOP de 2015 publié par Ouest France, avançait que 52 % des français étaient favorables à cette suppression. Aussi, l’élection départementale est désavouée par les Français. Depuis 1962, 1 électeur sur 2 ne vote pas lors des élections départementales et seuls 19% des Français connaissent le nom de leur président du conseil général.

Ainsi je développerai ici une thèse en faveur d’une meilleure lisibilité du système administratif français par la suppression des départements en essayant de répondre aux questions suivantes : Pourquoi faut-il supprimer les départements ? Par quoi pouvons-nous les remplacer pour stimuler l’activité dans les territoires ?

I/ Une suppression logique ?

La diminution des prérogatives départementales a été initiée par Nicolas Sarkozy et la réforme des collectivités territoriales de 2010. En effet, cette réforme a permis de transférer les compétences « transports » et « développement économique » aux régions. Cela a une forte complexification pratique. On assiste dès lors à des « micmacs » locaux difficiles à comprendre pour le citoyen, notamment en matière de transport scolaire (compétence à demi déléguée aux régions). En 2010 le département a donc perdu deux compétences importantes au profit des régions.

Cela s’est accentué avec une rare continuité législative malgré le changement de gouvernement de 2012. La loi Maptam et la loi NOTRe ont consacré la montée en puissance des régions, des Métropoles et des intercommunalités (techniquement nommées EPCI) entraînant pour les départements une « concurrence » en matière d’exercice de compétences.

Ainsi de nombreux projets de fusion de départements ont été mis sur la table pour faire face à cette déperdition. On peut citer celui de la fusion entre les Yvelines et les Hauts-de-Seine régulièrement évoqué, mais loin d’être réalisé.

On peut aussi constater que le Code général des collectivités territoriales (CGCT) est une véritable foire aux exceptions en matière de répartition de compétences, toujours défavorables aux départements !

En effet le CGCT regorge de spécificités locales complexes. C’est notamment le cas pour le département du Rhône qui n’exerce plus ses compétences dans la ville de Lyon. Mais encore à Paris où la disparition du département est effective depuis le 1 janvier 2019. Il y a encore bien d’autres exceptions mais cela serait long à développer ici.

Nous pouvons dès lors affirmer sans craintes que le système administratif français est un amas monstrueux de règles bien souvent incomprises par les citoyens.

Les lois récentes ont donc ​de jure mis au ban les prérogatives des départements. Par conséquent, les départements ne s’occupent plus que de la voirie, des collèges et de la protection sociale ; des compétences facilement et nécessairement transférables !

Prenons l’exemple de la gestion de l’action sociale. Elle peut être exercée par des acteurs locaux ayant une meilleure connaissance du terrain. Les données démographiques et économiques peuvent être très différentes au sein d’un département. Par exemple, une aide pour l’insertion des 15-25 ans non-diplômés peut être efficace et souhaitée dans une partie du département mais inefficace dans d’autres. C’est pour cela que la protection sociale est une compétence qui doit, à mon sens, revenir aux organismes de coopération intercommunaux (communauté d’agglomérations, communauté de communes ….) .

On peut tout à fait imaginer des péréquations budgétaires entre agglomérations afin d’assurer une égalité des politiques sociales.
Il faut ajouter à cela que les agglomérations bien qu’encore méconnues du grand public ont une légitimité accrue par rapport aux départements puisqu’elles se composent d’élus issus des élections municipales, deuxième élection préférée des français. Les politiques appliquées par l’EPCI ont donc plus de crédit que celles encouragées par le département.

Il en va de pair avec la gestion des collèges qui pourrait être assurée par la région. Cela uniformiserait notamment les politiques de transports scolaires et assurerait une meilleure collaboration fonctionnelle entre collèges et lycées.

Enfin, les conseils départementaux sont des refuges, des niches, permettant aux acteurs politiques de cumuler de nombreuses fonctions. En 2012, 11% des Sénateurs et 12% des députés cumulaient leur mandat avec un mandat de conseiller général (sans compter les présidents et vice-présidents desdits conseils). Il faut reconnaître que cela est un problème plus général. En France 83% des députés de 2012 possédaient un mandat local (essentiellement en Mairie ou au département), c’est 3% au Royaume-Uni. Au cumul des mandats « nationaux-locaux » s’ajoute aussi celui des mandats « communes-départements » qui ne sont pas comptabilisés. Cela peut favoriser l’apparition de cartels politiques régionaux et empêcher le renouvellement politique à mon sens nécessaire.

En somme, les conseils départementaux apparaissent aujourd’hui comme des organes fantoches dont les compétences sont amoindries au fur et à mesure des réformes.

II/ La disparition des départements, une opportunité de développement pour les territoires.

Si les organes décentralisés du département doivent disparaitre, il faut néanmoins intensifier les prérogatives des organes déconcentrés.
Rappelons que les organes déconcentrés sont sous la tutelle d’un ministère. Leur rôle est de faire appliquer les politiques nationales dans les territoires.

Rappelons de plus qu’en France, les inégalités de territoires se sont accentuées avec la migration des grandes entreprises mondialisées dans des métropoles attractives. Cependant, les petites entreprises, ETI, PME, artisans ou start-up peuvent être un facteur essentiel de l’innovation, de la création d’emplois et du développement socio-économique des territoires aujourd’hui marginalisés. Il faut donc encourager la croissance de ces structures.

Pour cela, la région pourrait créer au sein des départements un organe déconcentré. En effet, comme susmentionné, les entités déconcentrées comme la direction départementale des territoires, ne seraient pas affectées par la disparition des conseils généraux. En principe une telle administration dépend d’un ministère. L’innovation ici est de créer un organe qui dépende directement du conseil régional. Il investirait directement dans le capital des ETI, PME et start-up afin de soutenir la création d’emplois. Une fois les entreprises bien implantées l’organe régional revendrait ses parts de capital et engrangerait un bénéfice qui serait réinvesti dans d’autres jeunes entreprises. Cela impliquerait ​de facto une fusion des agences de développement économique régional telle que la BPI ou la Caisse des dépôts. Le but est qu’il n’y ait qu’une seule agence responsable de la croissance régionale par région.

Cela constituerait un remède à l’instabilité financière des petites structures qui, comme susmentionné, créent de l’emploi dans les territoires. Seulement, si elles ne trouvent pas d’investisseurs, leur durée de vie est limitée (2 ans en moyenne).
Cette entité permettrait aussi de réduire la « tambouille locale » en matière d’attribution d’aides publiques. En effet, une petite part du budget (environ 10%) des départements est consacrée à la création d’appels à projets dont l’attribution à certaines structures relève du scandale. Cela a été le cas à Angers où le département a donné à des associations ayant gagné un appel à projet la possibilité d’accueillir des enfants n’ayant pas de place dans des établissements préexistants. Hors, les faits ont démontré que ces associations n’étaient pas prêtes à accueillir un jeune public…

En outre, cela permettrait de donner un réel intérêt aux élections régionales. Les divers candidats auraient possiblement des stratégies différentes pour piloter cette nouvelle entité dont la direction pourrait changer selon la couleur politique du conseil régional.

Ainsi cette mesure favoriserait l’émergence de tissus locaux solides soutenus par les régions. Ce changement renforcerait donc les compétences de la région conformément à la doctrine actuelle en matière de décentralisation.

En somme, l’avenir du département en France est menacé et à juste titre. Il faut à mon sens faire disparaître les conseils départementaux au profit du renforcement des intercommunalités et des régions. Il faut aussi simplifier le nombre d’organes décentralisés et créer un lien économique clair et transparent entre les entités décentralisées et les jeunes entreprises locales afin de stimuler la croissance nationale.

Clément Delhomme, étudiant à l’IPAG de l’Université Paris II Panthéon-Assas.