Réformes des retraites : aux symptômes de la contestation

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En décembre 2019, le gouvernement annonçait son projet de réforme des retraites visant à atteindre le « régime universel ». Le système actuel a été jugé illisible voire obsolète, et le nouveau système est de facto porteur de nombreux enjeux : la conception d’une retraite plus juste, plus lisible et viable financièrement. Toutefois, ce projet a été fortement contesté par les syndicats et une partie de la population avec notamment les mouvements sociaux que nous avons connus ces dernières semaines. Par le biais de la conférence de financement, l’heure est encore à la négociation mais le temps est compté. Néanmoins, les débouchés restent quant à elles toujours incertaines. Cet article vous propose de revenir sur cette réforme, afin de comprendre son essence même, ses enjeux et conséquences.

En quoi consiste la réforme ?

Il s’agit ici de comparer le nouveau système à l’ancien, afin de comprendre les grands enjeux de la réforme évoqués ici de façon non exhaustive.

Le nouveau régime est qualifié d’universel en ce sens qu’il met fin aux 42 régimes spéciaux au profit d’un seul et même régime. Une telle transformation est rendue possible par un changement de mécanisme : on évolue d’un système par annuité à un système par point. Autrement dit, avant, 150 heures travaillées permettaient de valider un trimestre, et le nombre de trimestres validés déterminaient le montant de la retraite touchée en fonction du régime. Maintenant, une heure travaillée équivaut à une heure cotisée correspondant à un nombre de points convertibles en euros. La valeur du point sera la même pour tous les cotisants assure le gouvernement. Toutefois, l’essence même du système reste la même avec le «dogme » de la répartition : les actifs cotisent pour les retraités.

L’universalisation du régime entraine d’autres changements, à commencer par l’âge légal du départ à la retraite. En effet, ce dernier était fixé à 62 ans avant (67 ans à taux plein). Le nouveau régime, quant à lui, introduit la notion d’âge d’équilibre avec un système de bonus/malus. Ainsi, à partir du premier janvier 2020, l’âge légal passera à 62 ans et 4 ans, puis augmentera de 4 mois par an par la suite afin d’atteindre 64 ans d’ici 2027. Ensuite, il semble intéressant de se pencher sur le montant des pensions des retraites. Le système actuel indexait le montant minimum de la pension sur l’inflation tandis que le nouveau système l’indexe sur les salaires. De même, des changements sont annoncés concernant le minimum contributif. Actuellement, les retraités n’ayant pas ou peu cotisé bénéficiaient de l’Aspa ( l’allocation de solidarité aux personnes âgées), ex minimum vieillesse. De facto, la retraite minimum était en 2019 de 868,20 euros par mois pour une personne seule et 1347,88 euros par mois et par conjoint pour un couple. Avec le nouveau régime, d’ici 2022, une personne ayant travaillé et cotisé toute sa vie avec des revenus modestes sera assurée de toucher 1000 euros net de retraites par mois, puis 85% du SMIC net en 2025.

Il semble utile de rappeler que toutes ces réformes ne concerneront que les générations nées après le 1er janvier 1975 ou autrement dit, que les personnes qui atteindront l’âge légal de départ à la retraite après le 1er janvier 2037.

Qui sont les perdants et gagnants de cette réforme ?

Il semblerait que les grands perdants de cette réforme soient les professions libérales, et plus précisément les avocats et les professionnels de la santé.

En effet, les avocats verraient leur taux de cotisation doubler, passant d’environ 14 à 28%. Pourtant, la présidente du Conseil National des barreaux, madame Christine Féral-Schuhl rappelle que le régime des retraites des avocats n’est pas à son sens « un régime spécial mais plutôt un régime autonome ». Qui plus est, ce régime est solidaire et excédentaire, ce qui contribue à l’incompréhension des avocats quant à la réforme de leur système. De même, les professionnels de la santé (dentistes, médecins, aides-soignantes, infirmières) ne cachent pas leur mécontentement et s’opposent fermement à l’augmentation de leur cotisation culminant actuellement à 17%. Il est bon de rappeler que cette contestation vient s’ajouter à un climat tendu pour le monde de la santé face à ce que l’on pourrait appeler « la crise des urgences ».

Ces deux exemples, évidemment non exhaustifs, montrent des contradictions ou des motivations qui engendrent des contestations. À contrario, d’autres ressortent gagnant de ces réformes. Il s’agit dans un premier temps de se pencher sur les corps de métier ayant réussi à négocier en amont la conservation de leur régime spécial ou du moins des arrangements. Les policiers, pompiers, militaires, douaniers ont obtenu un régime dérogatoire leur permettant de partir à la retraite entre 52 et 57 ans sous conditions. De même, des concessions ont été réalisé dans le domaine des transports. Les contrôleurs aériens devraient garder leur spécificité et les pilotes, hôtesses de l’air et stewards devraient pouvoir partir à 60 ans. Les routiers, quant à eux, ont obtenu un CFA (un congé de fin d’activité), leur permettant de partir à 57 ans sous conditions. Enfin, des aménagements pour d’autres régimes spéciaux ont été effectué. C’est le cas par exemple pour les marins pécheurs qui pourraient partir à 55 ans sous conditions ou pour les danseurs de l’Opéra national de Paris, pour lesquels la réforme ne concerneraient que les nouvelles recrues à partir de 2022.

En outre, il semble intéressant de noter que la réforme devrait profiter aux indépendants (exploitants agricoles, artisans et commerçants) mais aussi de façon plus large aux actifs ayant des revenus modestes, qui bénéficieront de 1000 euros de retraite net puis de 85% net du Smic d’ici 2025. Certes, cette mesure va venir augmenter les cotisations de cette catégorie socio- professionnelle mais cette dernière n’y semble pas retissant aux vues des bénéfices obtenus. De plus, cette hausse de ces cotisations sera corrélée à une baisse de la CSG, assure le gouvernement. Enfin, les actifs ayant eu une carrière incomplète et hachée voient d’un bon oeil cette réforme : ils vont obtenir des « points de solidarités » au titre de leur période d’inactivité, augmentant de facto leur retraite. La valorisation des pensions de réversion, profitant majoritairement aux femmes, va aussi in fine faire d’elles les grandes gagnantes de cette réforme.

Les grands enjeux de la réforme

Indéniablement, l’objectif majeur de cette réforme est de mettre fin à un système complètement illisible et même devenu obsolète, tant il a été dépassé par un monde du travail en mouvance perpétuelle. Comme vu précédemment, le système actuel comptabilise 42 régimes spécifiques, ayant chacun des règles propres organisées par profession et par statut. De même, pour une même profession, les régimes de retraites peuvent varier selon le statut du salarié ou de son employeur, ce qui peut donner lieu à de profondes aberrations. Par exemple, un infirmier peut dépendre actuellement de 5 régimes de retraite différents. Ces règles hétérogènes et complexes créent de profondes différences de traitement, et sont de facto génératrices d’inégalités. Ces dernières sont de différents ordre. Elles sont d’abord horizontales, en ce sens que le temps partiel est inégalement pris en compte selon que l’on soit dans le secteur privé ou public ou que le système actuel pénalise les assurés ayant eu des courtes périodes d’activité, ou fréquemment interrompu. De cela découlent aussi des inégalités homme-femme, puisque celles-ci sont davantage « victimes » de ces temps partiels ou de carrières dites heurtées, du fait des arrêts plus fréquents dans leurs carrières liés à l’accouchement ou à l’éducation des enfants par exemple. Enfin et de façon non exhaustive, le système actuel engendre des inégalités sociales. Le caractère assurantiel de notre système est amené à reproduire les inégalités de carrières du marché du travail. Les inégalités du niveau de vie chez les ménages retraités sont du même ordre de grandeur que chez les ménages actifs. Un cadre à la retraite reçoit un montant total de pensions de retraite cumulé tout au ont de sa vie 2,4 fois plus élevé qu’un ouvrier. En cause : le système de retraite actuel hors dispositifs de solidarités accentue l’écart des salaires du fait de la règle en calcul d’annuité. On peut expliquer ce phénomène par les différences de cotisations qui ont lieu durant la vie professionnelle et le recours à la retraite complémentaire. Ainsi, les individus faisant partie des 10% des meilleurs salaires vont pouvoir cotiser davantage sur la même période et à des taux différents selon qu’ils utilisent des retraites complémentaires ou non. À l’inverse, des individus ayant des faibles salaires se verront ipso de facto dévalorisés dans leur pension de retraite.

Ainsi, la réforme vise à pallier ces inégalités via un système par point tendant à l’universalisation. De plus, cet aspect universel s’inscrit dans l’essence même des gènes de notre nation, à savoir l’égalité, puisqu’un point obtenu ouvre les mêmes droits à tous. Il a aussi pour vertu de rendre système moins complexe, plus ancré dans les réalités du marché du travail mais surtout plus accessible, lisible aux principaux intéressés, à savoir les retraités. Il est intéressant de noter que la majorité des cas de retraités dans le système actuel ne touchant par leur retraite complète est liée à la complexité de l’information sur leur droit. Un des autres enjeux majeurs de cette réforme est d’ordre budgétaire.

En effet, le calcul est simple. La population française vieillit et la situation tend à ce que la part des Français actifs devienne de moins en moins importante face à la part des Français retraités. Selon les projections, le ratio entre les actifs et les retraités passait de 1,7 à 1,3 en 2070. Inquiétant pour un régime où ce sont les actifs qui financent la retraite des inactifs. Ce qui est encore plus inquiétant, c’est que le budget des retraites représente le premier poste de dépenses de protection sociale. Avec 235 milliards d’euros de dépenses en 2017, les retraites représentent 40,5% des dépenses de protection sociale, soit 13,8% du PIB. Dès lors, la réforme semblait inévitable pour ne pas aller « droit dans le mur » vers une « catastrophe budgétaire ». On estime que si rien n’est fait, le déficit lié au financement des retraites atteindra 12 milliards par an d’ici 2027.

Une zone d’ombre demeure encore quant à la façon de pallier ce « trou dans la caisse ». C’est pourquoi le Premier ministre Édouard Philippe a lancé le 30 janvier 2020 la conférence de financement qui vise à ramener le système à l’équilibre avant 2027. L’ouverture de cette conférence a été possible grâce au retrait provisoire de l’âge pivot. Les partenaires sociaux ont in fine moins de trois moins pour trouver la solution à ce que le journaliste Nicolas Barré appelle « l’équation impossible des syndicats ». En effet, la réponse à cette équation semble être un fiasco, en ce sens que chaque parti défend ses intérêts, voire même reste camper sur ces positions. De facto, le Premier ministre est totalement fermé à toute hausse du coût du travail. À contrario, le secrétaire général de Forces Ouvrières, Yves Veyrier, propose d’augmenter le cout du travail : « 1% d’augmentation des cotisations permet d’atteindre l’équilibre à horizon 2030 ». Le patronat semble majoritairement favorable à l’augmentation de l’âge de départ à la retraite à l’instar du gouvernement. La CFDT, quant à elle, propose un âge pivot dit différencié afin de rendre moins aveugle et plus juste un mécanisme que Laurent Berger, le secrétaire général dénonçait comme « aveugle et injuste ». Néanmoins, la « solution magique » n’existe pas et rien ne sert de se voiler la face : à part jouer sur l’âge de départ à la retraite, les partenaires sociaux ont peu d’options. Quoi qu’il en soit, à la fin de la conférence, le gouvernement, lui, rendra sa décision par ordonnance, avec ou sans l’accord des partenaires sociaux.

Peut-on parler d’une crise de la représentation aux vues des nombreuses contestations ?

Durant les mouvements sociaux, on a pu souvent entendre parler d’une crise de la représentation : la classe politique ne représenterait et ne servirait plus les intérêts du peuple français. La démocratie serait en danger. Il est évident que plusieurs phénomènes peuvent permettre de comprendre ce ressentit et ce ras le bol. Finalement, avec des stratégies de négociations et clientélisme, certains pourraient dire que le régime n’a plus rien d’universel. D’autres diront que le gouvernement est resté sourd face à la contestation sociale, campant sur ses postions, ce qui a très mal été perçu dans un contexte « post gilets jaunes ». D’autres encore dénonceront le changement de cap radical opéré par le président de la République. Dénonçant dans un premier temps l’absurdité de la mise en place d’un âge pivot, Emmanuel Macron a part la suite introduit ce mécanisme dans sa réforme, avant que Édouard Philippe le retire provisoirement sous la pression de la CFDT. L’opposition de Marine Le Pen a notamment vu une « piètre stratégie de négociation » dans ce « petit manège ». Selon elle, la manoeuvre consistait à introduire l’âge pivot afin de faire rentrer la CFDT dans la grève, puis le retirer lors des négociations pour satisfaire ce syndicat réformiste et montrer la bonne volonté du gouvernement, afin de décrédibiliser les autres syndicats types CGT ou FO enlisé dans la contestation sociale.

Quoi qu’il en soit, cette réforme est impopulaire et une partie du peuple se sent délaissée. Toutefois, concernant les retraites, il n’y a jamais de bonnes solutions : le calcul sera forcément mauvais aux yeux des électeurs qui se sentiront trahis. Pourtant, il était urgent de réformer notre système devenu obsolète. Ainsi, pouvons-nous vraiment dire que notre démocratie est en danger et que nous sommes victimes d’une crise de la représentation ? Il ne semble pas. Ne laissons pas des discours nationalistes populistes nous faire dire l’inverse. La démocratie n’est pas en danger, elle fonctionne même très bien. Pour reprendre la pensée de Mattei Dogan, politologue contemporain, il ne faut pas percevoir le conflit comme une crise de la démocratie mais plus comme un indicateur de

bonne santé. En effet, il faut bien garder à l’esprit que si nous n’étions pas en démocratie, il n’y aurait pas de contestations dans la rue et les partenaires sociaux ne seraient pas invités à la table des négociations du Premier ministre. Il faut voir la divergence comme une force pour notre système, et même plus encore comme une chance pour notre démocratie de se renforcer. De plus, gardons aussi à l’esprit que les citoyens en accord avec la réforme, eux, ne sont jamais entendus dans les médias, ce qui contribue à renforcer une illusion d’une crise de la représentation. La démocratie se doit de représenter la majorité et non la totalité, rappelle le politologue Pierre Rossenvallon. C’est cette illusion de la totalité qui porte à la confusion mais la majorité légitimée par le vote, au sens politique du terme, est bien représentée.

Pour les plus sceptiques d’entre vous, rappelez-vous que si vous devez voir une quelconque crise de la représentation, ce n’est point la faute d’une soi disante pseudo-élite dirigeante défendant ses intérêts qu’il faut pointé du doigt mais plus l’essence même de notre système. N’oublions pas que ce dernier a été pensé par des intellectuels conceptualisant l’électeur comme irrationnel et passionné. En d’autres termes, le citoyen serait incapable de penser à l’intérêt général (voir Le fédéraliste de Hamilton, Jay et Madisson ou encore Capitalisme, socialisme et démocratie de Schumpeter). C’est pourquoi le pouvoir a été confié aux mains d’une élite éduquée au sens intellectuel du terme et que la politique s’est professionnalisée pour tendre à la recherche de l’intérêt général. Dans notre démocratie, notre élite dirigeante est d’ailleurs protégée par l’article 27 de notre Constitution, concédant la nullité du mandat impératif, ce qui la protège ipso de facto des électeurs dit passionnés. « Représenter ou gouverner, il faut choisir », rappelle Lucien Jaume. En un sens, notre système est quelque peu oligarchique dans son essence et il serait même tentant de dire de façon ironique ou paradoxale que la démocratie n’est pas démocratique. Mais dans les faits, ce sont ces mécanismes qui maintiennent nos institutions, notre État de droit et in fine notre idéal de liberté, ce qui permet d’affirmer que nous ne sommes pas en crise démocratique.

Il reste néanmoins évident que ces propos sont purement théoriques et que la démocratie a ses défauts qu’il ne faut pas nier. Mais ayons confiance en notre système, ayons confiance en nos dirigeants. Soyons en désaccord, exprimons le et notre idéale démocratique, telle que nous l’avons conceptualisé en Occident, perdurera, tant il a cette force à se remettre en question quand il est fragilisé.

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